Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Sempach Horizon (ci-après « la Maison ») et toute personne (ci-après « le Participant ») qui s'inscrit à l'un de ses programmes d'éducation financière ou utilise son site internet. En prenant contact avec nous ou en vous inscrivant à un programme, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.
1. Identité de la Maison
- Dénomination : Sempach Horizon
- Adresse : Grand-Rue 27, 1110 Morges, Suisse
- Téléphone : +41 21 802 36 47
- Courriel : [email protected]
2. Description des programmes
Sempach Horizon propose trois programmes d'éducation financière destinés aux particuliers et aux familles établis en Suisse, à partir de 40 ans :
- Bienvenue au Salon (CHF 175) : une soirée de découverte d'environ deux heures trente, animée par un conseiller agréé en Suisse, comprenant la remise d'un livret d'accompagnement imprimé.
- Bibliothèque Familiale (CHF 305) : un programme de quatre mois articulé autour de quatre séances mensuelles couvrant les grands thèmes du patrimoine familial, accompagné de documents de lecture préparatoires.
- Résidence Patrimoniale (CHF 600) : un accompagnement d'une année comprenant quatre rencontres trimestrielles, la tenue d'un dossier personnel, et l'accès aux soirées thématiques organisées au salon de Morges.
Ces programmes constituent une offre d'éducation et de réflexion financière. Ils ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel agréé pour la gestion de votre patrimoine.
3. Inscription et formation du contrat
L'inscription à un programme se fait par correspondance directe avec notre équipe, suite à une prise de contact via notre site ou par téléphone. Le contrat est conclu dès réception de votre confirmation écrite et, le cas échéant, du paiement de l'acompte convenu. Aucun contrat n'est formé par la simple consultation de notre site.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur notre site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Sempach Horizon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux inscriptions formalisées postérieurement à leur publication. Les modalités de règlement (virement bancaire, autres moyens) sont précisées lors de la confirmation d'inscription.
5. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à [email protected]. Les conditions applicables sont les suivantes :
- Annulation plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début du programme : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées.
- Annulation moins de 7 jours avant le début du programme : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle dûment documentée, appréciée à notre discrétion.
En cas d'annulation de notre fait, les Participants inscrits sont informés dans les meilleurs délais et le montant intégral réglé leur est restitué. Sempach Horizon se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme si le nombre de participants minimum n'est pas atteint.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux prestations de service qui ont commencé avec l'accord exprès du Participant avant l'expiration du délai légal. Pour les inscriptions réalisées à distance, un délai de réflexion de sept jours calendaires s'applique à compter de la confirmation écrite de l'inscription, à condition que le programme n'ait pas encore débuté.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par Sempach Horizon dans le cadre de ses programmes — livrets, présentations, documents de séance, supports numériques — est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Participant peut conserver les documents remis pour son usage personnel et privé.
8. Comportement des participants
Nous accueillons nos participants dans un cadre de respect mutuel. Sempach Horizon se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement d'une séance ou porterait atteinte à d'autres participants ou à notre équipe.
9. Limitation de responsabilité
Les programmes de Sempach Horizon ont une visée éducative. Les informations transmises le sont à titre pédagogique et ne constituent pas des recommandations personnalisées d'investissement ou de planification fiscale. Sempach Horizon ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises par un participant à la suite d'une participation à ses programmes. La responsabilité de Sempach Horizon est en tout état de cause limitée au montant versé par le Participant pour le programme concerné.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription et de votre participation est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de l'arrondissement de Morges (canton de Vaud) sont seuls compétents.
12. Modifications des conditions générales
Sempach Horizon se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable à une inscription est celle en vigueur à la date de confirmation de ladite inscription.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre à [email protected] ou par téléphone au +41 21 802 36 47.