La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Sempach Horizon (« nous », « notre », « la Maison ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent notre site ou prennent contact avec nous. Elle s'applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD et de la nLPD est :
- Sempach Horizon
- Grand-Rue 27, 1110 Morges, Suisse
- Téléphone : +41 21 802 36 47
- Courriel : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Ces données peuvent inclure :
- Données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone transmis via le formulaire de contact de notre site.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, référent — collectées de manière anonymisée ou pseudonymisée via des outils d'analyse d'audience.
- Données de correspondance : contenu des échanges par courriel ou téléphone lorsque vous nous contactez directement.
Nous ne collectons pas de données financières, de numéros de compte, ni de données appartenant aux catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact — sur la base de votre consentement (art. 6 §1 lit. a RGPD) ou de l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 §1 lit. b).
- Fournir nos programmes d'éducation financière — dans le cadre de l'exécution d'un contrat (art. 6 §1 lit. b RGPD).
- Respecter nos obligations légales — notamment en matière comptable et fiscale (art. 6 §1 lit. c RGPD).
- Améliorer notre site et nos services — sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 §1 lit. f RGPD), dans le respect de vos droits fondamentaux.
4. Durée de conservation
Les données de contact issues du formulaire sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de votre part. Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales suisses (dix ans). Les données de navigation sont conservées sous une forme agrégée ne permettant pas votre identification au-delà de treize mois.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :
- À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrats de traitement conformes au RGPD.
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mécanismes équivalents).
6. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies d'analyse d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez-vous à : [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de trente jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence au sein de l'UE.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment le chiffrement des communications (TLS), le contrôle des accès internes et la formation de notre personnel.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sempach Horizon n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique respective avant de leur communiquer des informations personnelles.
10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou, si vous êtes client, par courriel.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : [email protected] ou nous appeler au +41 21 802 36 47.